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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 50
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Texte complet
50. Notification par télécopieur. La preuve de notification par télécopieur est agrafée au verso de l’original du document notifié.
D. 950-2005, a. 50; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
50. Signification par télécopieur. La preuve de signification par télécopieur est agrafée au verso de l’original du document signifié.
D. 950-2005, a. 50.
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